Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts du club.

Il a force obligatoire à l'égard de tous les membres. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts ou en restreindre la portée.

 

ARTICLE 1 - ORGANES DE L’ASSOCIATION

 

ASSEMBLEE GENERALE

Elle réunit les membres de l'association. Chacun des membres adhérents dispose d'une voix. Les représentants des membres mineurs comptent une voix par famille. Elle est convoquée par le Président 15 jours à l'avance par affichage au siège et par lettre simple ou courriel adressé à chaque membre.

 

COMITE DIRECTEUR

Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale élit à la majorité plus une voix, le Comité Directeur (Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection ou un parent pour un enfant mineur, et à jour de ses cotisations). Celui-ci est élu pour 4 ans et son mandat est renouvelable.

Il statut toujours à la majorité simple des membres présents.

L'ordre du jour est adressé à chaque membre. Chaque membre peut, par lettre adressée au siège de l'association, demander à inscrire des points supplémentaires à l'ordre du jour.

Le comité directeur pourra s'adjoindre, à titre consultatif, un ou plusieurs représentant(s) des jeunes à partir de 14 ans ou des parents de jeunes escrimeurs.

 

PRESIDENT

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice et détient avec le trésorier, la ou les signature(s) bancaire(s).

 

ARTICLE 2 – COTISATIONS ET LICENCES

 

La prise de licence est obligatoire pour tout escrimeur même occasionnel et un certificat médical doit être fourni avec la mention « apte à la compétition » pour les compétiteurs.

Les cotisations sont définies par le Comité Directeur.

Elles sont versées, sauf dérogation, en une fois, avant le 31 décembre de chaque saison sportive.

Toutefois RIBERAC EPEE donne la possibilité à ses adhérents de s'acquitter de leur cotisation en plusieurs versements.

Le matériel est loué aux adhérents et doit être rendu propre et sec en fin de saison.

 

ARTICLE 3 – ASSURANCES

 

La licence fédérale inclut l'assurance des pratiquants sous réserve du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de l'escrime.

Les membres sont tenus de s'assurer pour leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence.

 

ARTICLE 4 – ACCIDENT LIE A LA PRATIQUE DE L’ESCRIME

 

L’adhérent, ou son responsable légal, doit faire une déclaration auprès d’un membre du Club Ribérac Epée dans les 3 jours qui suivent l’accident afin de permettre au bureau de transmettre le dossier à l’assureur .Passé ce délai, il ne sera plus possible de bénéficier de l’assurance licence (délai maximum fixé par l’assureur de 5 jours).

 

ARTICLE 5 - COMPTABILITE ET COMPTES

 

Un journal de recettes dépenses est tenu sous la responsabilité du trésorier. Il reprend par rubriques les opérations suivantes :

Mouvements de fonds en espèces

Opérations enregistrées sur le ou les compte(s) bancaire(s) ouvertes) au nom de l'association.

L'exercice comptable est clos le 31 décembre de chaque année. Il est établi par le trésorier, à cette date, un état récapitulatif des résultats (recettes, dépenses, bilan, situation financière).

 

ARTICLE 6 - TENUE DES SPORTIFS

 

Obligation d'appliquer les normes fédérales en toutes circonstances et la réglementation aux normes CE.

 

ARTICLE 7 – DISCIPLINE

 

Tout manquement à l'esprit sportif, toute atteinte à l'intégrité ou à l'honneur d'un cadre, dirigeant ou autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l'association est soumis, à l'initiative du Président ou en cas d'empêchement de l'un des vice-présidents, à un conseil de discipline.

La salle n’est accessible qu’aux tireurs. Les parents peuvent accompagner leur(s) enfant(s) et venir le(s) récupérer, mais ne peuvent pas rester au bord des pistes, les enfants étant pendant les horaires des cours sous la responsabilité de l’enseignant.

 

ARTICLE 8 – AFFILIATION A LA FEDERATION FRANCAISE D’ESCRIME

 

Le Président de l’association Ribérac Epée doit affilier le club à la FFE par l’intermédiaire de sa ligue d’appartenance.

 

Règlement intérieur établi le 30/08/2013

Règlement intérieur

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